Notice d’information relative au traitement de vos données personnelles

Mise à jour Nova
RCS : 844 426 593
3 quai Bir Hakeim, 94410 SAINT MAURICE

Nova attache une attention particulière au respect de la vie privée des individus et veille à traiter leurs données personnelles conformément aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD, n°2016/679) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version la plus récente (« Loi Informatique & Libertés »).

La présente notice d’information sur le traitement des données personnelles (ci-après la « Notice ») a pour objectif de vous informer des engagements de Nova concernant la protection des données collectées sur notre site internet, ainsi que de vos droits à ce sujet.

Quel est le rôle de Nova ?

Aux termes du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés :

• Responsable de traitement : personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

• Sous-traitant : personne qui traite des données personnelles pour le compte d’un responsable de traitement.

• Responsable de traitement conjoint : deux responsables ou plus qui déterminent ensemble les finalités et les moyens du traitement.

Dans le cadre du traitement des données personnelles, Nova agit soit comme responsable de traitement, soit comme sous-traitant, lorsqu’elle agit pour le compte d’un tiers dans un cadre légal autorisé.

Quelles données personnelles sont traitées et dans quel but ?

Nova peut collecter et traiter les données personnelles suivantes :

• Nom, prénom

• Numéro de téléphone

• Adresse postale

• Données financières (revenus, coordonnées bancaires, consommation énergétique)

Ces données sont utilisées par Nova pour :

• La prospection commerciale

• Le suivi des rendez-vous

• La gestion de compte

• Les cookies et traceurs (cf. Annexe 1)

Fondement juridique de la collecte des données personnelles

Les données susmentionnées sont collectées et traitées sur la base des fondements juridiques suivants :

• Intérêt légitime de Nova

• Consentement des personnes concernées (si les données proviennent de tiers, ceux-ci doivent obtenir votre consentement légalement ; en cas de non-conformité, contactez-nous immédiatement afin que nous puissions agir)

• Mesures précontractuelles

Partage des données personnelles

Nova ne communique pas vos données personnelles à des tiers, sauf si la loi ou une procédure judiciaire l’exige.

Aucun transfert de données personnelles n’a lieu en dehors de l’Union européenne.

Protection des données personnelles

Nova met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Que Nova intervienne en tant que responsable de traitement ou sous-traitant, elle prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, conformément aux bonnes pratiques et à la législation en vigueur.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées en base active uniquement le temps nécessaire à la finalité poursuivie. Elles sont ensuite archivées conformément aux prescriptions légales pour une durée maximale de cinq (5) ans.

Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la loi Informatique & Libertés et au RGPD, vous pouvez :

• Accéder à vos données personnelles

• Les rectifier

• Demander leur effacement (sauf si le traitement repose sur une obligation légale)

• Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances

• Demander la portabilité des données, lorsque cela s’applique

Vous pouvez exercer vos droits, notamment décider de la localisation de vos données après votre décès, auprès du délégué à la protection des données à : contact@nova-solution.fr

Vous pouvez également vous opposer, à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, à un traitement basé sur l’intérêt légitime de Nova.

Enfin, vous pouvez signaler à une autorité de contrôle compétente toute préoccupation concernant le traitement de vos données, notamment dans votre pays de résidence, de travail ou en cas de manquement présumé.

En France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07